

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne chaque année des milliers de contribuables français possédant un patrimoine immobilier conséquent. Pour ces ménages, la facture fiscale peut représenter une charge importante, venant diminuer la rentabilité de leurs investissements. Dans ce contexte, l’OBO immobilier (Owner Buy Out), aussi appelé vente à soi-même, apparaît comme une solution pertinente. Ce montage juridique et financier permet non seulement de réorganiser son patrimoine, mais aussi de réduire, voire d’annuler l’IFI.
Dans cet article, nous allons explorer en détail le lien entre OBO immobilier et IFI, ses avantages, ses risques et les conditions de réussite d’une telle opération patrimoniale.
L’IFI a remplacé l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 2018. Contrairement à son prédécesseur, il se concentre exclusivement sur le patrimoine immobilier.
La base de l’IFI correspond à la valeur de vos biens immobiliers (résidence principale, secondaire, biens locatifs, terrains…) diminuée des dettes déductibles (emprunts en cours, frais liés à l’acquisition, etc.).
L’assiette de l’IFI inclut :
Sont exclus du calcul de l’IFI : certains biens professionnels et les placements financiers. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %.
L’IFI touche donc une catégorie spécifique de contribuables pour qui l’optimisation fiscale devient un enjeu majeur.
Un OBO immobilier (Owner Buy Out) est une opération par laquelle un particulier vend un ou plusieurs de ses biens immobiliers à une société qu’il contrôle, souvent une SCI. On parle ainsi de “vente à soi-même”.
Cette société rachète le bien grâce à un financement bancaire. Le vendeur devient alors associé de la société, et perçoit le produit de la vente.
L’IFI ne taxe que le patrimoine immobilier net. En réalisant un OBO, le bien immobilier sort du patrimoine personnel pour entrer dans une SCI financée par la dette. Or, les dettes bancaires sont déductibles de l’IFI, ce qui réduit mécaniquement la base imposable.
La valeur des parts sociales de la SCI est réduite par la dette bancaire. Ainsi, vous conservez la propriété du bien par l’intermédiaire de la société. L’IFI calculé sur ces parts est moindre.
Un exemple ?
En réalisant un OBO, vous transformez une partie de votre patrimoine immobilier en liquidités. Les liquidités issues de la vente ne sont pas soumises à l’IFI, sauf si elles sont réinvesties dans de l’immobilier. Cela permet de réduire fortement l’assiette taxable.
Dans certains cas, si le montage est bien structuré et que le niveau d’endettement est suffisant, l’OBO peut permettre de ramener la base imposable en dessous du seuil de 1,3 M€ et donc de supprimer l’IFI.
Ce montage peut entraîner d’autres avantages fiscaux indirects. Les intérêts de l’emprunt contracté par la société sont déductibles des revenus fonciers. Dans une SCI soumise à l’IS, le bien peut être amorti, réduisant encore la fiscalité.
Mais attention ! Le montage doit avoir une véritable justification économique !
Prenons la situation initiale. Un contribuable détient un patrimoine immobilier d’une valeur nette de 2,5 M€ (base taxable IFI). Il est donc éligible à l’IFI pour un montant d’environ 20 000 €/an (selon barème).
Quel résultat après l’opération d’OBO immobilier ? Le bien est transféré dans une SCI financée par un emprunt bancaire de 1,8 M€. La base taxable à l’IFI est réduite à 700 000 € (2,5 M€ – 1,8 M€). Le contribuable sort de l’assiette taxable de l’IFI. Et il conserve la maîtrise de son patrimoine à travers ses parts de SCI.
Cette simulation est fournie à titre informatif. Eléments non contractuels.
Un OBO ne doit pas être réalisé dans le seul but d’éluder l’IFI. Si l’opération est jugée artificielle, elle peut être requalifiée en abus de droit fiscal, entraînant pénalités et redressements. Pour être valide, l’opération doit répondre à une logique économique réelle : financement de nouveaux projets, préparation de la transmission, diversification du patrimoine…
A noter également que la réalisation d’un OBO immobilier implique des frais à prendre en compte : frais de notaire et bancaires, honoraires d’experts (notaire, avocat…).
L’accompagnement de professionnel de la gestion de patrimoine est indispensable pour sécuriser l’opération.
L’OBO immobilier n’est pas la seule solution d’optimisation de l’IFI. D’autres leviers existent :
Pour réussir un OBO immobilier orienté IFI : contactez votre conseiller en gestion de patrimoine LELIEVRE Immobilier ! Nous vous accompagnons pour transformer l’OBO immobilier en un levier d’optimisation fiscale et de valorisation patrimoniale performante et sécurisée.
Plusieurs solutions existent pour réduire le montant de l’IFI. On peut payer moins d’IFI grâce à l’OBO immobilier, au démembrement de propriété, à des donations ou via des investissements défiscalisants.
Oui, dans certains cas, l’OBO immobilier permet de ne plus payer l’IFI l’endettement. C’est possible si le montage réduit la base taxable sous le seuil d’imposition de 1,3 M€.
Le risque principal est une requalification pour abus de droit si l’opération n’a pas de justification économique réelle.
Non, l’OBO immobilier n’est pas une opération patrimoniale adaptée à tous les profils. Il concerne surtout les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 M€.
La SCI classique permet la détention, mais sans effet direct sur l’IFI. L’OBO introduit un levier via l’endettement.