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Le DPE collectif en copropriété, évaluation de la performance énergétique en copropriété
Qu’est-ce que le DPE collectif en copropriété ?
Le diagnostic de performance énergétique collectif, également appelé DPE collectif, est un outil d'évaluation énergétique des copropriétés. Il vise à évaluer la performance énergétique globale d'un immeuble collectif, que ce soit un immeuble résidentiel ou un bâtiment à usage mixte.
A compter du 1er janvier 2024, le DPE n’est plus réservé aux immeubles équipés de chauffage collectif ou de refroidissement. Il s'applique aux immeubles à usage d’habitation uniquement et aux immeubles à usage mixte, à savoir composés de logements mais aussi bureaux ou locaux commerciaux, sous certaines conditions.
Le DPE collectif doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant. Ce professionnel effectuera une étude approfondie de l'immeuble, en évaluant notamment son isolation, son système de chauffage, sa consommation énergétique, etc. À la suite de cette évaluation, il fournira un rapport détaillé comprenant des recommandations pour améliorer la performance énergétique de l'immeuble.
Le DPE collectif d'une copropriété est-il obligatoire ?
L’objectif des nouvelles obligations du DPE collectif d'un copropriété est d’amener les copropriétaires à prendre conscience de l’état énergétique de leur bien afin de favoriser la rénovation énergétique des passoires thermiques.
Tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit disposer d’un DPE (art. L 126-31du CCH). Ce DPE est renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu’un diagnostic postérieur au 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C.
Ce nouveau DPE collectif concerne les copropriétés et les immeubles collectifs en monopropriété.
Les dates d’entrée en vigueur du DPE collectif obligatoire
Pour les immeubles en monopropriété, l’obligation entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le DPE collectif en copropriété devient obligatoire avec une entrée vigueur progressive entre 2024 et 2026 en fonction de la taille de l'immeuble, c’est- à dire, en fonction du nombre de lots principaux dans la copropriété :
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de 50 lots,
- 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Le DPE collectif est-il obligatoire pour des bâtiments neufs ?
Le DPE collectif est également obligatoire pour les bâtiments neufs, lorsque la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2007. Sa durée de validité est de 10 ans.
Pourquoi parle-t-on de DPE collectif « opposable » ?
Jusqu’à 2021, selon la Loi Grenelle 2, le DPE collectif était obligatoire pour tout immeuble de moins de 50 lots à chauffage, climatisation ou eau chaude sanitaire collectif, qu’il soit à usage habitation ou tertiaire. Il devait être réalisé avant le 31 décembre 2016. Il avait une durée de validité de 10 ans et pouvait remplacer les DPE individuels. La Loi Elan du 23 novembre 2018 est venue compléter les dispositions concernant le DPE collectif de la Loi Grenelle 2. Ce nouveau DPE collectif est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il dispose de la même opposabilité juridique que les autres diagnostics immobiliers, d’où l’emploi du terme « opposable » pour qualifier le nouveau DPE.
L’article 158 de loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a rendu cette nouvelle version du DPE obligatoire pour tous les immeubles d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 2013.
Quel est le contenu du DPE collectif ?
Le DPE collectif contient plusieurs éléments essentiels pour évaluer la performance énergétique globale d'un immeuble en copropriété. Le DPE collectif est bien sûr une obligation légale mais aussi un atout. L’ancienneté des bâtiments et l’évolution des réglementations thermiques impliquent de mener des rénovations énergétiques en vue d’améliorer le confort des habitants et de réduire les factures d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
En effet, le DPE collectif inclut une évaluation de la consommation d'énergie des parties communes de l'immeuble, telles que l'éclairage des couloirs, les ascenseurs, le chauffage, etc. Cela permet de sensibiliser les copropriétaires et tous les habitants de l’immeuble à l'importance de l'efficacité énergétique dans l’ensemble des espaces de la copropriété.
Voici les principaux éléments qui sont généralement inclus dans le rapport du DPE collectif :
- Informations sur les équipements énergétiques de l'immeuble : Le DPE collectif fournit une description de l’état, des équipements et des caractéristiques du bâtiment, des systèmes de chauffage et de climatisation, de production d’eau chaude, d’éclairage. Ces informations permettent d'évaluer la performance des équipements existants et de proposer d'éventuelles mises à niveau.
- Évaluation énergétique : Le DPE collectif fournit une évaluation de la consommation d'énergie de l'immeuble, en prenant en compte différents critères tels que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, etc. Cette évaluation permet d’attribuer une étiquette énergie qui évalue la consommation annuelle d’énergie de l’immeuble. Le classement est établi de A (la meilleure) à G (la moins bonne).
- Émissions de gaz à effet de serre : Le DPE collectif inclut une estimation des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique de l'immeuble. Cela permet d'évaluer l'impact environnemental de l'immeuble en termes de contribution au changement climatique. Est attribuée une étiquette climat qui évalue la quantité annuelle de gaz à effet de serre émise. Le classement est établi de A (la meilleure) à G (la moins bonne).
- Recommandations de travaux d'amélioration : Le rapport du DPE collectif propose des recommandations de travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique de l'immeuble. Ces recommandations peuvent inclure des mesures d'isolation, de changement de système de chauffage ou de ventilation, l'utilisation d'énergies renouvelables, etc. Elles sont souvent classées par ordre de priorité et accompagnées d'estimations de coûts et de gains énergétiques potentiels.
Ces éléments fournis dans le rapport du DPE collectif fournissent une vision d'ensemble de la performance énergétique de l'immeuble et aident à identifier les axes d'amélioration pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE individuel peut-il être substitué par le DPE collectif pour vendre ou louer son appartement en copropriété ?
Oui, le DPE collectif peut se substituer au Diagnostic de Performance Energétique individuel pour les logements situés dans un immeuble en copropriété. Cela signifie que les propriétaires individuels des logements concernés n'ont pas besoin de réaliser un DPE individuel, car, selon le guide de l’ADEME, le diagnostic de performance énergétique collectif « peut aussi être utilisé comme DPE lors des ventes et des locations. Il remplace alors le DPE individuel dans les immeubles chauffés collectivement ». Une bonne solution pour économiser du temps et de l'argent.
Mais attention ! Si votre logement a fait l’objet de travaux de rénovation énergétique qui ont amélioré ses performances énergétiques, le DPE collectif n’en tiendra pas compte. En effet, le diagnostic de performance énergétique collectif fournit une évaluation énergétique globale de l'immeuble. Votre note de DPE pourrait être pénalisée. Il est donc conseillé de faire réaliser un DPE individuel pour votre logement afin d’avoir une évaluation fiable propre à votre lot).
Quelle est la différence entre DTG et DPE collectif ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE collectif) sont deux évaluations distinctes réalisées dans une copropriété. Ils ont des objectifs différents.
Le DTG est un diagnostic réglementaire instauré par la Loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Il vise à évaluer l'état général d'un immeuble en copropriété et à planifier les travaux nécessaires à court, moyen et long terme. Le DTG porte sur l'ensemble des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, tels que la toiture, les façades, les canalisations, l'ascenseur, etc. Son objectif est de fournir aux copropriétaires une vision globale de l'état de leur immeuble, de prévenir les travaux nécessaires et de faciliter la prise de décision en matière de gestion et d'entretien.
Le DPE collectif, quant à lui, est un outil d'évaluation de la performance énergétique d'un immeuble en copropriété. Il se concentre sur l'efficacité énergétique de l'immeuble et évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif est réalisé par un professionnel certifié et indépendant. Il tient compte de l’ensemble du bâtiment en incluant parties les communes et les équipements. Le DPE collectif fournit des recommandations de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de l'immeuble.
Ces deux diagnostics peuvent donc être complémentaires dans le cadre de l’entretien d’une copropriété et pour la gestion et la planification des travaux de l’immeuble en copropriété.
Quelle différence entre DPE collectif et audit énergétique global d’une copropriété ?
Dans une copropriété, les objectifs et les obligations légales du DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique collectif) et de l'audit énergétique global sont différents.
Alors que le Diagnostic de Performance Énergétique collectif collectif fournit une vue d'ensemble de la performance énergétique, l'audit énergétique global, quand à lui, est une évaluation plus approfondie et détaillée de la performance énergétique d’un immeuble en copropriété. Il va au-delà du DPE collectif en analysant plus en détail les équipements énergétiques et les usages de l'immeuble. L'audit énergétique global vise une analyse approfondie des consommations d’énergie, une évaluation des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, une étude des déperditions thermiques, une analyse des contrats de fourniture d'énergie, etc. L'audit énergétique global permet d’établir une analyse détaillée et des recommandations précises et spécifiques pour la rénovation énergétique de l'immeuble. L’idée étant d’identifier les mesures d’amélioration de l'efficacité énergétique les plus adaptées.
Contrairement au DPE collectif qui devient progressivement obligatoire pour les immeubles en copropriété de plus de 50 lots à usage principal d'habitation, l'audit énergétique global n'est pas obligatoire pour tous les immeubles en copropriété. Il peut être réalisé volontairement par la copropriété ou être exigé dans certaines situations, telles que l'accès à des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique.
Quelques chiffres : des actions qui permettent de réduire la consommation d’énergie… !
- Remplacement d’une chaudière collective par une plus performante : jusqu’à 15 % d’économies de consommation d’énergie sur l’année,
- Remplacement des systèmes d’éclairage par des équipements moins consommateurs : jusqu’à 90 % de réduction sur la facture de la copropriété,
- Isolation des murs par l’extérieur : jusqu'à 30 % d’économies d’énergie sur l’année.
Décider la réalisation du DPE collectif dans la copropriété
Le DPE collectif est l’issue d’étapes successives liées aux décisions prises en assemblée générale des copropriétaires.
1. Soumettre la proposition de réalisation du DPE collectif à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires. La décision finale sera prise collectivement lors de cette assemblée générale.
2. Faire réaliser le Diagnostic de Performance Énergétique collectif par un professionnel habilité.
3. Présentation des résultats du DPE collectif dans un rapport détaillé remis par le diagnostiqueur qui contient un descriptif de l’état de l’immeuble, des hypothèses de travail et des recommandations de travaux de rénovation énergétique qui permettent d’améliorer les performances énergétiques
Le DPE collectif est utile à l’établissement du PPT -Plan Pluriannuel de Travaux- et à la résiliation des travaux qui y sont recommandés.
Qui peut réaliser le DPE collectif ?
Le DPE collectif doit être confié à un diagnostiqueur certifié disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle et titulaire d’une certification DPE « tous types de bâtiments ».
Combien coûte un DPE collectif en copropriété ?
Le coût d'un DPE collectif en copropriété peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'immeuble, le nombre de lots et de parties communes, la complexité de la structure ou des équipements (systèmes énergétiques atypiques par exemple) … La localisation géographique et les honoraires des professionnels certifiés pratiqués localement peuvent également influencer le coût.
Il n'est donc pas possible de donner un chiffre précis pour le coût d'un DPE collectif.