Installer des bornes de recharge pour véhicule électrique en copropriété

Envie de changer de syndic ? Contactez-nous !

Bornes de recharge en copropriété : de quoi parlons-nous ?

Le zoom sur l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique en copropriété...

Qu’est-ce que le « droit à la prise » ?

Un propriétaire ou locataire en copropriété souhaitant l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique bénéficie du « droit à la prise ». Les nouveaux immeubles construits doivent aujourd’hui respecter l’obligation de pré-équipement borne de charge de véhicule électrique, mais ce n’est pas le cas des immeubles anciens. L’objectif du « droit à la prise » est donc de faciliter l’installation de ces installations de recharges des véhicules électrique dans les immeubles en copropriété.

En effet, en tant que propriétaire ou locataire d’une copropriété, il est possible de demander l’installation d’une borne de recharge électrique, tout en respectant une démarche en quelques étapes. Cette démarche peut également être collective, donc à l’initiative de la copropriété afin d’en faire bénéficier l’ensemble des copropriétaires.

Tous les immeubles collectifs, en monopropriété ou en copropriété, sont concernés par le droit à la prise dans la mesure où ils disposent d’un parc de stationnement à usage privatif avec accès sécurisé. Les installations de recharge doivent permettre un décompte individualisé des consommations.

Textes de référence concernant de « droit à la prise » : Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, Loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (loi LOM).

Quelles sont les démarches pour installer une borne de recharge en copropriété ?

Un copropriétaire doit établir la demande d’installation d’une borne de recharge auprès du syndic de copropriété. Le locataire ou l'occupant de bonne foi d’un logement en copropriété doit établir cette même demande d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride auprès du copropriétaire bailleur qui la relaiera au syndic de copropriété. Cette demande doit inclure un descriptif détaillé des travaux, un plan technique d'intervention et un schéma de raccordement électrique.

La demande est notifiée en assemblée générale de la copropriété. Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires ne peuvent s'opposer à l'équipement des places de stationnement d'installations de recharge qu’en invoquant un motif sérieux et légitime.

Le « droit à la prise » est une solution de recharge individuelle. L’installation d’une solution collective de recharge des véhicules électrique en copropriété, faisant appel à un opérateur, est souvent plus pertinente. Un « Guide pour faciliter l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés » a été édité par l’Avere-France. Ce guide apporte des éléments techniques et réglementaires en vue de l’installation d’un équipement collectif à toute la copropriété afin de faciliter l’installation des points de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables pour les copropriétaires et habitants de l’immeuble.

Quelles sont les aides pour installer une borne de recharge en copropriété ?

Il existe des aides gouvernementales pour financer l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique. Par exemple, l’aide Advenir permet de financer l’installation d’une borne de recharge individuelle ou collective, à hauteur de 50 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 960 à 1660 euros.