État daté et pré-état daté en copropriété - Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

L’état daté et le pré-état daté sont des documents essentiels dans la gestion d’une copropriété. Ils concernent les comptes d’un lot de copropriété lors d’une cession, d’un achat ou d’une vente immobilière. En tant que syndic de copropriété professionnel, LELIEVRE Immobilier vous explique ce que sont ces deux documents.  A quoi servent-ils ? Qui les fournit ? Combien coûtent-ils ?

Qu’est-ce que l’état daté et à quoi sert-il ?

L’état daté est un document comptable établi par le syndic de copropriété qui fait un bilan précis des charges et des paiements d’un lot de copropriété à une date donnée.
Il mentionne notamment :

• Le solde des comptes du copropriétaire (créditeur ou débiteur),
• Les charges générales et particulières,
• Les éventuelles sommes restant dues,
• Les provisions pour charges.

L’état daté est un document émis par le syndic de copropriété. Le propriétaire d’un bien immobilier en copropriété doit en faire la demande à son gestionnaire de copropriété.

Qu’est-ce que le pré-état daté et à quoi sert-il ?

Le pré-état daté est une version anticipée de l’état daté. Il est établi avant la date de signature définitive d’une vente immobilière. Il s’agît généralement d’une demande émise par le propriétaire vendeur du bien immobilier ou par le conseiller immobilier en charge de la vente.
Le pré-état daté permet d’anticiper :

• Le montant des charges dues,
• Les dettes éventuelles du copropriétaire,
• Les écritures comptables qui seront reprises dans l’état daté final.

Le pré-état daté peut être demandé par le propriétaire vendeur au syndic de la copropriété dans laquelle se trouve le bien immobilier. Il s’agît d’une estimation réalisée en amont de l’émission de l’état daté. Le pré-état daté est donc, en quelque sorte, d’une version allégée de l’état daté.

Pourquoi l’état daté et le pré-état daté sont-ils nécessaires lors d’une vente immobilière en copropriété ?

L’état daté et le pré-état daté servent principalement lors d’une vente immobilière d’un bien en copropriété. Ces documents servent à :

• Sécuriser juridiquement la transaction immobilière,
• Informer l’acheteur des charges courantes et arriérées,
• Permettre au notaire de clôturer correctement la vente,
• Éviter les litiges entre l’ancien (vendeur) et le nouveau copropriétaire (acquéreur).

Le pré-état date puis l’état daté sont des documents indispensables lors d’une vente ou d’un transfert de propriété. En effet, le notaire en a besoin pour répartir les charges payées d’avance et pour effectuer les régularisations de compte.

Quel est le coût du pré-état daté et de l’état daté en copropriété ?

La rédaction et l’émission d’un état daté ou d’un pré-état daté ne sont pas gratuites. Cela se justifie en effet par un travail comptable en amont de leur émission. Le coût de la délivrance de ces deux documents est souvent prévu dans le contrat de syndic, sous forme d’un forfait ou d’un tarif spécifique.
Le coût dépend d’un pré-état daté et d’un état daté varie donc selon chaque syndic de copropriété, et peut dépendre de la taille de la copropriété. D’autres éléments peuvent également influer sur le tarif.
Chez LELIEVRE Immobilier, si vous nous confiez la vente de votre bien en copropriété, nos conseillers immobiliers vous feront bénéficier de conditions particulières sur le tarif de ces deux documents dès lors que la vente a été réalisée par nos équipes.

Pourquoi choisir LELIEVRE Immobilier comme syndic de copropriété ?

Chez LELIEVRE Immobilier, nos équipes assurent un suivi rigoureux et professionnel de votre patrimoine immobilier. Nous nous engageons sur : 

• une gestion fiable et transparente de votre copropriété,
• la remise de documents conformes, clairs et exploitables,
• une réponse rapide à vos demandes notariales et transactionnelles,
• un accompagnement personnalisé du vendeur comme de l’acheteur.