Obligations d'entretien à la charge du locataire

Le propriétaire d’un logement qu’il loue est tenu de mettre à disposition un logement en bon état d'usage. Pendant la durée du bail, le locataire peut disposer de ce logement librement mais il a tout de même des obligations d’entretien et de réparation. Le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement pour le maintenir en état d’usage.

Quelle sont les « réparations locatives » à la charge du locataire ?

Par "réparations locatives", on entend l'entretien courant et les petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. Le locataire peut les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.

En tant que locataire, vous devez assurer l'entretien courant du logement, faire les petites réparations et évidemment réparer ou remplacer ce que vous avez cassé ou dégradé.

Liste de l'entretien et des réparations à la charge du locataire.

Dans le cadre de l'entretien à la charge du locataire, voici une liste non exhaustive des réparations que le locataire devra réaliser.

• Huisseries et ouvertures (portes, fenêtres, vitrages, volets et stores) : graissage, réparation ou remplacement des poignées de portes ou boutons, gonds, joints et mastics, remplacement des vitres détériorées, remplacement des petites pièces de serrures ou réfection des clefs égarées. Y compris les portes de placards.
• Entretien et réparation des installations d'électricité : remplacement des ampoules, prises de courant, interrupteurs, coupe-circuits, fusibles.
• Entretien et réparation des installations de plomberie : remplacement de joints, débouchage des canalisations, nettoyage des syphons, robinetteries, flexibles de douches, canalisations de gaz, nettoyage des dépôts de calcaire.
• Logement équipé d'une chaudière individuelle au gaz ou au fioul : entretien annuel de la chaudière individuelle par un professionnel qualifié. Le locataire doit souscrire un contrat d’entretien.
• Maintien en état de propreté des murs, plafonds et surfaces vitrées.
• Peintures et revêtements des murs, sols et plafonds : raccords, rebouchage des trous.
• Logement équipé d'un jardin privatif : taille, élagage, échenillage, tonte, arrosage, remplacement des arbustes, entretien du système d'arrosage, etc.
• Logement équipé d'un extérieur (terrasse, balcon, loggia, auvents, marquises...) : nettoyer, enlever notamment la mousse et les végétaux qui s'accumulent, nettoyage des gouttières.
• Tout équipement mentionné au contrat de location (électroménager, pompe à chaleur, adoucisseur, climatisation, cheminées...) : entretien courant et menues réparations.
• Ramonage des conduits de fumée, gaz et ventilation.
• Vidange de la fosse septique pour des logements individuels.

Cette liste des réparations à la charge du locataire pendant la durée du bail n'est pas exhaustive. Mais elle donne un éventail assez large de l'ensemble des interventions d'entretien et de réparation que le locataire doit assurer.

Quelles sont les réparations incluses dans les charges locatives ?

Le locataire doit par ailleurs s'acquitter des charges locatives. Ces charges locatives permettent la prise en charge de travaux réalisés par le bailleur. Les travaux assurés grâce aux charges locatives concernent, principalement dans les parties communes, des interventions de maintenance et des menues réparations qui bénéficient au locataire. En effet, ces réparations concernent généralement les ascenseurs, l'eau, le chauffage collectif, les espaces verts, l'hygiène.

Quelles conséquences si le locataire n’a pas rempli ses obligations d’entretien courant ?

En fin de bail, un état des lieux de sortie est réalisé au départ du locataire. Cet état des lieux de sortie permet d’évaluer l’état du logement. Il constate si l’entretien a été réalisé et si le logement en location n'a pas été dégradé ou transformé.

Si le locataire n’a pas rempli ses obligations d’entretien courant de son logement ou en cas de dégradation, le propriétaire est en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie (caution) du locataire pour effectuer, ou faire effectuer, les réparations. Le montant retenu sur le dépôt de garantie doit se faire sur justificatifs (devis, factures).

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