Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) : tout savoir pour protéger votre bien en location

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison en location. L'assurance Propriétaire Non Occupant, ou "assurance PNO", est une protection essentielle pour sécuriser votre patrimoine immobilier. Découvrez notre guide complet pour comprendre cette assurance, ses obligations légales, ses garanties et ses avantages fiscaux.

En bref : l'assurance PNO protège votre bien immobilier en location

• Un élément essentiel de la stratégie de protection de votre patrimoine immobilier locatif.
• Obligatoire pour les biens immobiliers locatifs en copropriété et vivement recommandée pour tous les propriétaires bailleurs.
• Une sécurité financière complète en cas de sinistre qui intervient en complément de l'assurance de votre locataire.
• Une protection pendant les périodes de vacance locative.
• Un coût accessible et intégralement déductible des revenus fonciers (régime réel)

Qu'est-ce que l'assurance PNO ?

L’assurance PNO est une assurance destinée aux propriétaires de biens immobiliers qu’ils n’occupent pas eux-mêmes. Elle intervient pour couvrir les dommages lorsque la responsabilité du locataire n’est pas engagée ou lorsque le bien est vacant entre deux locations ou mis à disposition à titre gratuit.

L'assurance PNO complète l'assurance habitation obligatoire de votre locataire et protège votre bien lorsque celui-ci est inoccupé ou lorsque l'assurance du locataire ne suffit pas à couvrir les dommages.

L'assurance PNO est-elle obligatoire ?

La souscripion d'une assurance PNO est obligatoire pour les biens en copropriété depuis la loi Alur. Hors copropriété, l’assurance PNO pour un bien immobilier que vous n'occupez pas n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour limiter les risques financiers liés à la location.

L'assurance PNO : une obligation légale en copropriété

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 (article 9-1), l'assurance PNO est obligatoire pour tous les propriétaires d'un bien immobilier situé dans une copropriété, qu'il s'agisse d'un immeuble collectif ou d'une résidence pavillonnaire. Cette obligation s'applique que le logement soit vacant ou loué meublé ou vide.

La garantie minimum imposée par la loi est la responsabilité civile, qui couvre les dommages que votre logement pourrait causer aux autres copropriétaires, aux locataires ou à des tiers (voisins, passants). Cette obligation vise à protéger l'ensemble des résidents de la copropriété en cas de sinistre.

Important : Vérifiez auprès du syndic de votre copropriété si une assurance PNO collective n'a pas déjà été souscrite pour l'ensemble des copropriétaires non occupants. Si tel est le cas, vous n'aurez pas à souscrire une assurance individuelle supplémentaire.

L'assurance PNO : fortement recommandée pour les maisons individuelles

Pour les propriétaires de maisons individuelles n'étant pas en copropriété, l'assurance PNO n'est pas légalement obligatoire mais elle est vivement recommandée car elle vous protège financièrement en cas de sinistre survenant dans votre bien locatif. Sans assurance PNO, vous devrez assumer personnellement l'intégralité des coûts de réparation et des indemnisations, qui peuvent atteindre des sommes conséquentes.

Quelles sont les garanties essentielles de l'assurance PNO ?

L'assurance PNO permet ainsi de sécuriser votre patrimoine immobilier et d’éviter des frais importants en cas de sinistre. Elle offre une protection complète comparable à une assurance multirisque habitation. Même si votre locataire est assuré, certaines situations restent en effet à votre charge.

• Responsabilité civile du propriétaire

Cette garantie est le socle minimum de toute assurance PNO. Elle vous protège lorsque votre logement cause des dommages matériels ou corporels à des tiers. Important : Cette garantie intervient même si votre locataire possède sa propre assurance habitation. Elle vient en complément pour les sinistres qui ne seraient pas couverts par l'assurance du locataire ou en cas d'absence de locataire.

• Défaut ou insuffisance d’assurance du locataire

Bien que votre locataire ait l'obligation légale de souscrire une assurance habitation, celle-ci présente parfois des limites : garanties minimales insuffisantes pour couvrir l'intégralité des dommages, franchise élevée laissant une partie des réparations à votre charge, exclusions de garantie pour certains sinistres, défaut d'assurance du locataire malgré ses obligations. L'assurance PNO intervient en complément pour pallier ces insuffisances et vous garantir une indemnisation optimale.

• Protection financière complète

L'assurance PNO évite au propriétaire bailleur d'avoir à supporter seul les conséquences financières d'un sinistre. Sans cette assurance, vous devriez assumer personnellement : frais de remise en état de votre logement après un incendie, un dégât des eaux, un vol, du vandalisme, indemnisations dues aux voisins ou à des tiers en cas de sinistre impactant leurs logements ou encore pertes de loyers si le logement devient inhabitable.

• Sinistres en cas de logement vacant

Lorsque votre logement est vacant entre deux locataires, il n'est plus couvert par l'assurance habitation du précédent locataire. Sans assurance PNO, votre bien reste exposé aux risques sans aucune protection. L'assurance PNO garantit votre logement même inoccupé, vous permettant de rechercher sereinement un nouveau locataire.

Quel est le prix d'une assurance PNO ?

Une assurance multirisque à moindre coût pour protéger votre bien en location

Le coût d'une assurance PNO varie en fonction de plusieurs critères : type de bien immobilier, surface, localisation, logement loué ou vacance, niveau de garanties et de franchise, capital mobilier pour les locations meublées.

LELIEVRE Immobilier a négocié auprès de ses partenaires un tarif préférentiel pour le contrat d'assurance PNO. Contactez nos équipes de gestion locative à l'aide du formulaire ci-dessous pour en savoir plus sur notre contrat d'assurance Aropriétaire Non Occupant.

Bon à savoir : Le prix d'une assurance PNO reste nettement inférieur à celui d'une assurance propriétaire occupant, car le logement est souvent déjà partiellement couvert par l'assurance du locataire et/ou par l'assurance de la copropriété.

L'avantage fiscal non négligeable lié à l'assurance PNO

Les cotisations d'assurance PNO sont intégralement déductibles de vos revenus fonciers si vous êtes imposé au régime réel d'imposition. Cette déduction réduit votre base imposable et donc le montant de vos impôts. Concrètement, le coût réel de votre assurance PNO est diminué de votre taux marginal d'imposition.

L'accompagnement LELIEVRE Immobilier pour votre assurance PNO

En tant que spécialiste de la gestion locative depuis plus de 75 ans, LELIEVRE Immobilier vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la location de votre bien immobilier, y compris pour l'assurance PNO. Nos gestionnaires locatifs vous présenteront notre offre d'assurance Propriétaire Non Occupant sur simple demande. LELIEVRE Immobilier vous fait bénéficie d'un contrat avec des garanties élevées et un tarif négocié auprès d'un cabinet d'assurance de renom.

Gestion locative complète

Avec nos mandats de gestion locative, nous prenons en charge l'ensemble des aspects administratifs et techniques de votre investissement locatif :

• Recherche et sélection de locataires solvables
• Vérification systématique de l'attestation d'assurance habitation du locataire
• Gestion des déclarations de sinistres
• Suivi des travaux de remise en état
• Gestion des contentieux et impayés
• Garantie Loyers Impayés (GLI), en option de votre mandat de gestio locative.

Présentes dans 8 villes du grand Ouest de la France (Tours, Nantes, Rennes, Vannes, Le Mans, Sablé-sur-Sarthe) et à Paris 15, nos équipes locales vous offrent une accompagnement de proximité et mettent à votre service une connaissance approfondie des spécificités local de chaque marché immobilier.

Contactez votre agence LELIEVRE Immobilier pour bénéficier de conseils personnalisés sur l'assurance PNO et d'un accompagnement professionnel pour la gestion de votre patrimoine locatif en toute sérénité.