Aller au contenu principal

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles

L’instauration de l’état d’urgence sanitaire depuis le 12 mars 2020 a et aura de nombreuses conséquences sur le droit et la gestion quotidienne de votre copropriété. Nous vous proposons ici une synthèse des différentes ordonnances adoptées par le législateur pour faire face à la crise sanitaire que nous vivons.
Réouverture des agences au public
  • LE MANDAT DU SYNDIC & DU CONSEIL SYNDICAL

Réf – Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 rectifiée par l’article 1 de l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndics de copropriété.

Afin d’éviter que les copropriétés ne se trouvent dépourvues de syndic en raison de l’impossibilité de renouveler leur contrat en Assemblée Générale, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles. Aussi, par ordonnance du 25 mars 2020 modifiée le 22 avril 2020, tous les contrats de syndic qui arrivaient à échéance entre le 12 mars et le 24 juillet sont automatiquement prolongés, dans les mêmes conditions, et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale devant statuer sur la désignation du syndic. L’Assemblée générale devant se tenir au plus tard le 24 janvier 2021*.
Il en va de même pour les membres du Conseil Syndical.

*en cas de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les délais annoncés seraient modifiés.

  • TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Réf – Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 rectifiée par l’article 1 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. – Allocution du 1er ministre du 28/04/2020.

Les règles du déconfinement progressif, les règles sanitaires édictées telles que : gestes barrières, distanciation sociale, nombre de personnes autorisées dans les rassemblements privés, incitation à ne pas se déplacer pour les personnes vulnérables, [...], nous empêchent de planifier une quelconque tenue d’Assemblées Générales.
C’est pourquoi, nous travaillons de concert avec les membres du Conseil Syndical pour étudier toutes les solutions possibles et imaginables pour organiser les prochaines Assemblées Générales dans le plus strict respect des conditions sanitaires : présentiel, visio-conférence, vote par correspondance, ...

  • INTERVENTION DES ENTREPRISES ET MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE

Réf – OPPBTP – Guide de préconisations de sécurité sanitaire.

Dès le début de la crise sanitaire, nous avons fait en sorte que les entreprises maintiennent les activités indispensables (entretien des parties communes, ascenseur, chaufferie,…) ainsi que les interventions de dépannage (fuites, pannes électriques,...) en respectant obligatoirement les consignes sanitaires ainsi que les protocoles de sécurité.

Nous veillons au quotidien à ce que chaque intervenant au sein de votre immeuble respecte de manière impérative les consignes de sécurité sanitaire.

 

13 mai 2020