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Comment racheter la part d’un bien lors d’une séparation ou d’un divorce ?

Vous avez acheté un bien à deux et êtes en pleine séparation ? Le nombre de divorces diminue chaque année, notamment de par la diminution en parallèle du nombre de mariages. Mais les liquidations de communauté indivise ne cessent d’augmenter ! Car quelle que soit la situation familiale ou maritale du ménage, l’achat d’un bien immobilier à deux implique une indivision.
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Comment racheter la part de l’autre ?

Lors d’une séparation, les parties souhaitent généralement vendre le bien et récupérer leurs parts. Mais parfois, l’un des conjoints souhaite garder le bien. Pour cela, il devra acheter la part de l’autre conjoint. On parle alors de « rachat de soulte » ! En effet, pour que l’indivisaire soit seul propriétaire du bien, il devra verser une soulte pour racheter la part de l’autre indivisaire.

Estimer le bien de façon totalement neutre

Un point important pour le rachat de soulte : l’estimation du bien. C’est sur cette base que le montant sera déterminé. Et le calcul sera le suivant : (la valeur du bien estimée – le capital restant dû) divisé par deux ! Faire appel à un agent immobilier ou un notaire, garantie une totale neutralité lors de cette estimation de bien.

Comment financer le rachat de soulte ?

Généralement, le conjoint rachetant la part de l’autre a recours à un prêt bancaire. Les modalités restent les mêmes que pour un prêt immobilier classique. L’établissement bancaire regardera le taux d’endettement et l’apport pour accorder ou non ce prêt. Il sera généralement basé sur la même durée que le prêt immobilier contracter initialement.

Quels sont les frais de notaires ?

Effectivement le rachat de soulte entraîne des frais de notaire. Par contre, ceux-ci sont à 2,5 % de la valeur nette du bien immobilier de laquelle les plus-values auront été déduites ! Ces 2,5 % de frais notariés étant entièrement destinés au trésor public, il faudra ensuite payer l’étude notariale.
Il se peut également que vous ayez à prévoir des frais liés au rachat de prêt comme des pénalités de remboursement anticipé et les frais de garanties.
28 juin 2018