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FAISONS LE POINT SUR LES TRAVAUX COMMUNS OU PRIVATIFS EN COPROPRIÉTÉ

L’une des principales préoccupations des copropriétaires est évidemment les travaux. Au sein d’une copropriété, ceux-ci sont encadrés par la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le décret d’application du 17 mars 1967.
Lelièvre Immobilier - Copropriété

Les travaux privatifs en copropriété

Pour les travaux destinés exclusivement à l’usage d’un seul des copropriétaires (c’est-à-dire dans les parties dites privatives), c’est le propriétaire qui finance et effectue ce(s) ouvrage(s). Le syndicat des copropriétaires n’a pas besoin d’être sollicité pour accord ou financement.
Ces travaux ne devront pas aller à l’encontre de la destination de l’immeuble, ni porter atteinte à l’harmonie de celui-ci sur son aspect extérieur. Ils ne pourront pas non plus intervenir sur les parties communes ou des autres copropriétaires.

 

Les travaux communs au sein du bâtiment

Par définition, les travaux communs sont de nature à affecter toute la copropriété ! Ils entraînent donc des décisions à prendre collectivement. Il faudra selon la nature des travaux certaines majorités pour valider leurs lancements.
Afin d’anticiper les dépenses liées à l’entretien de l’immeuble, un budget prévisionnel est voté lors de l’assemblée générale annuelle. Le syndic ne sollicitera pas les copropriétaires pour autoriser les petites interventions fréquentes d’entretien. En revanche, un seuil de dépense est décidé au-delà de duquel il faudra l’accord du conseil syndical pour engager les travaux.

 

Les travaux obligatoires en copropriété

Une loi, un décret… Et des travaux obligatoires se profilent alors qu’ils n’étaient pas prévus ! On imagine par exemple une mise aux normes des ascenseurs. Il faudra alors planifier la réalisation de ces travaux et définir leurs modalités de financements.

 

Les travaux d’urgence initiés par le syndic

L’une des obligations du syndic, c’est bien évidemment la conservation du bâtiment et l’administration de ses parties communes ! Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou même à des tiers. Il pourra et même devra donc prendre l’initiative de procéder à des travaux en cas d’urgence telle que la panne d’une chaudière collective par exemple. Sont qualifiées d’urgences les situations présentant un danger pour la sauvegarde de l’immeuble et/ou de ses occupants. L’assemblée décidera après du montant des appels de fonds.
 

24 janvier 2019