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Les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière.

Avant de réaliser une vente, il est obligatoire d'effectuer des diagnostics immobiliers : on appelle cela le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Depuis 1997 et la Loi Carrez, ces rapports doivent être établis avant la transaction.
Diagnostics immobiliers Lelièvre Immobilier Diagnostil

DPE : le Diagnostic de Performance Energétique


Il s’agit d’une note énergétique sous forme de lettre (de A à G). Le DPE est un cas particulier : il doit être réalisé avant de faire la promotion de la vente. En effet, ce critère est obligatoire dans l’annonce du bien. 
Ce diagnostic a une durée de vie de 10 ans. On vous conseille néanmoins de le mettre à jour dès la rénovation de votre bien (changement de radiateur, de fenêtre, travaux d'isolation, etc.). 

 

Loi Carrez


Elle concerne le calcule de la surface de votre bien et ne s’applique que si votre logement se trouve sur un terrain en copropriété. Ce mode de calcul est obligatoire si vous vendez un appartement. Toutes les pièces de votre logement ayant une hauteur sous plafond de plus de 1.80 mètres doivent être mesurées. Sont exclus de ces calculs les parkings, garages, balcons et caves.
Ce diagnostic doit être actualisé si des travaux de réaménagement sont effectués (ouvertures, création de cloison…).

 

ERP : l’Etat des Risques et Pollutions


Comme son nom l’indique, ce diagnostic informe les parties prenantes des risques naturels, miniers et technologiques. Également pris en compte depuis août 2018, le risque Radon (radioprotection et sûreté nucléaire).
Autrefois nommé ERSIS (Etat des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols), l’ERP est valide 6 mois. 


Amiante : Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante


Ce diagnostic est établi uniquement si votre bien a été construit avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée, si aucun matériaux contenant de l’amiante n'est découvert, ou de 3 ans, si des traces ont été découvertes et nécessitent une surveillance périodique.

 

Plomb ou CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb


Ce diagnostic sera effectué si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949. Il consiste à rechercher la présence de plomb dans les peintures sur les murs, plinthes, plafonds, etc…
En fonction de la dégradation des supports sur lesquels est constatée la présence de plomb, le diagnostiqueur peut être amené à envoyer un courrier à l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Sa durée de vie est illimité, si aucune peinture ne contient de plomb, ou d’un an si du plomb a été découvert.

 

Diagnostic électricité


Ce diagnostic permet de prévenir, entres autres, les risques d’électrocution et d’incendie. Il est réalisé sur les installations de plus de 15 ans.
Sa durée de validité est de 3 ans dans le cadre d’une vente.

 

Diagnostic gaz


Ce diagnostic permet de prévenir, les risques d’intoxication et d’incendie. Il est réalisé sur les installations de plus de 15 ans.
Sa durée de validité est de 3 ans.


Diagnostic termites


Ce diagnostic est réalisé dans les zones où la présence de termites est avérée. Un arrêté est alors édité par la préfecture.
Pour savoir si vous habitez dans une commune soumise à un arrêté préfectoral, connectez-vous au site : https://termite.com.fr/
La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

 

Diagnostic assainissement


Il est effectué si votre logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Ce contrôle est de la responsabilité des communes. Elles le délèguent aux SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, il est recommandé d'en faire la demande à la mairie de la commune ou au SPANC dès la mise en vente.
Sa durée de validité est de 3 ans.

 


Prenez bien en compte les particularités de votre bien immobilier avant sa mise en vente. Nous vous conseillons de faire les diagnostics sous votre nom : votre garantie pour vice cachée sera couverte  par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur lors d’un éventuel litige. 

Pour toute information complémentaire, ou demande d'intervention, vous pouvez consulter notre partenaire Diagnostil qui se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches : www.diagnostil.fr
 

29 mai 2019